Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par les Editions de la Morelle Et sont valables au moment où la commande est passée. Les Editions de la Morelle se réservent le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité des Editions de la Morelle.

Dans ce cas, les Editions de la Morelle avertiront personnellement, dans les meilleurs délais le client, soit par courrier, soit par mail.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.edtionsdelamorelle.fr

Par courrier : Les Editions de la Morelle 6 rue Pierre Bérégovoy 37270 LARCAY

Par mail : editions.delamorelle@laposte.net

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros.

Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur la base du prix unique du livre.

Les produits demeurent la propriété des Editions de la Morelle jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont payables en Euros.

Article 5 : Paiement

Les commandes sont facturées et payables en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

L’expédition intervient à partir de la réception du règlement aux éditions de la Morelle.

Le paiement se fait :

par chèque bancaire, à l’ordre de « Editions de la Morelle » et envoyé à,

Editions de la Morelle 6 rue Pierre Bérégovoy 37270 LARCAY.

par virement bancaire, RIB sur demande par mail.

Article 6 : Frais d’expédition

Les frais d’expédition sont offerts pour la France métropolitaine et à la charge de l’acheteur pour toutes les autres destinations.

Les tarifs pratiqués, basés sur le poids de la commande, correspondent exactement à ceux proposés par la poste.

Leur montant vous est annoncé de manière précise avant la confirmation de votre commande.

Article 7 : Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

A titre indicatif, l’expédition normale de la commande se fait dans un délai de 3 jours à compter de la réception du paiement.

Toute commande qui ne pourrait être servie pourra faire l’objet d’un remboursement, mais ne pourra pas faire l’objet d’un quelconque dédommagement.

Article 8 : Informations nominatives ou privées

Les Editions de la Morelle traitent toutes les informations concernant leur clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

Article 9 : Exclusion de responsabilité

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Editions de la Morelle ne peuvent voir leur responsabilité engagée si le produit livré ne respecte pas la législation du pays de destination (interdiction d’un auteur, d’un titre…)

Identification :

Raison sociale : Editions de la Morelle

Siège social : 6 rue Pierre Bérégovoy 37270 LARCAY

Correspondance : 6 rue Pierre Bérégovoy 37270 LARCAY

e-mail : editions.delamorelle@ laposte.net

Tel : 06 80 98 41 25

Directeur des éditions : Gérard LECHIEN